Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la politique actuellement menee au detriment des associations. En effet, alors qu'une volonte de concertation avec le mouvement associatif est annoncee, on constate une diminution draconienne des budgets educatifs, culturels et sociaux, ce qui se traduit par une baisse importante des subventions versees aux associations, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la toxicomanie ou l'experience sur les nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, les perspectives de fiscalisation de la plupart des associations toucheront a l'essence meme du droit de s'associer volontairement et librement pour pratiquer une activite. En effet, si certaines de ces activites peuvent eventuellement relever d'une application de la TVA, l'enchainement avec l'impot sur les societes et la taxe professionnelle, d'une part, d'autre part le fait de ne reconnaitre comme non fiscalisables que les seules activites destinees aux publics non solvables repondent bien a un objectif de banalisation du droit associatif qui, a terme, provoquera la disparition de toutes les activites educatives, sociales, culturelles, sportives, etc. En consequence, il demande a ce que l'evolution du mouvement associatif fasse l'objet d'un vaste et reel debat public, qui pourrait se conclure au niveau de la representation nationale.