Archeologie
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fait que l'eventuelle destruction d'importants restes archeologiques a Rodez a suscite une emotion legitime chez tous les archeologues. La France est signataire de la convention de Malte et cette convention a ete integree au droit francais. Il est donc surprenant que l'on ait pu donner une autorisation de destruction alors que le ministere savait pertinement que les restes archeologiques concernes presentaient un grand interet. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il lui semble acceptable d'octroyer les passe-droits en refusant de classer les vestiges trouves sur le terrain pour faciliter l'action des promoteurs immobiliers.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997