Victimes du STO
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la volonte des associations des victimes et rescapes des camps nazis du travail force que soit legitime le titre de « victimes de la deportation du travail ». Elle lui demande s'il compte presenter un projet de loi au Parlement sur ce sujet.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993