Vignette automobile
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la vignette automobile. La vignette est gratuite quand il est mentionne au recto « Station debout penible ». Peut-on envisager que les invalides, a partir d'un certain taux d'invalidite, puissent beneficier d'une gratuite de la vignette auto ? Il lui demande si une reflexion a eu lieu en ce sens.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997