Question de : M. Fabius Laurent
- SOC

M. Laurent Fabius appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'absence de cadre legal au financement de l'archeologie preventive. Cette question vient d'etre mise en lumiere par la decision du Premier ministre le 12 novembre 1996 d'autoriser le lancement de travaux entrainant la destruction du site archeologique de Rodez « Parmentier », contre l'avis des instances scientifiques et des services administratifs competents. Cette decision, prise en violation des lois du 27 septembre 1941, du 15 juillet 1980 et de la convention europeenne de Malte, est en contradiction avec la legislation instituant l'Etat garant de la preservation et de l'etude du patrimoine archeologique. La communaute scientifique nationale a exprime son emotion devant la destruction d'un site archeologique majeur et son inquietude quant au desengagement de l'Etat du financement, de la gestion et du controle des couts de l'archeologie preventive. Dans leur activite quotidienne, les services regionaux de l'archeologie rencontrent de plus en plus de difficultes pour faire appliquer la loi face aux interets des amenageurs. Il lui demande quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour faire evoluer cette situation de crise.