Cheques-service
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la creation du cheque des intermittents du spectacle. Propose par le centre agree d'aide a la gestion des emplois culturels, il doit permettre une simplification des demarches administratives, tout en luttant contre le travail clandestin et en garantissant une meilleure couverture sociale aux intermittents du spectacle. Neanmoins, des blocages administratifs ne facilitent pas sa mise en oeuvre. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997