Professionnels du spectacle
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des intermittents du spectacle concernant la renegociation du protocole d'accord de l'assurance chomage. En effet, les conditions actuelles de son acces (507 heures sur douze mois ouvrant droit a douze mois d'indemnisation) pourraient etre remise en cause. Aussi lui demande-t-il quelle est la position du Gouvernement a ce sujet et comment ce dernier entend repondre aux inquietudes de ces professionnels indispensables au bon fonctionnement de la culture.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997