TIPP
Question de :
M. Laffineur Marc
- UDF
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'augmentation de la TIPP pour les entreprises de transport. Il lui demande si des mesures specifiques d'accompagnement peuvent etre envisagees pour ces entreprises qui tiennent un role important dans l'economie de la France.
Auteur : M. Laffineur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993