Accidents therapeutiques
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de l'alea therapeutique. En effet, il y a plusieurs mois, le Conseil economique et social a rendu public un rapport consacre aux « droits de la personne malade ». Les personnes qui ont ete victimes de gestes therapeutiques ayant entraine des traumatismes physiques, et ce sans qu'aucune faute medicale n'ait a etre retenue a l'encontre du praticien, ont ete parfois gravement atteintes, et pour certaines privees de la possibilite de poursuivre une activite professionnelle. Se pose alors la question de leur indemnisation. Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997