TIPP
Question de :
M. Decagny Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. Malgre le report d'application au 20 aout, il semble que tout allegement et compensation aient ete rejetes. Cette hausse fiscale va engendrer pour les entreprises du bassin de la Sambre deja tres eprouvees une augmentation du poste de carburant de plus de 10 p. 100 soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient d'exploitation. Ces 2 p. 100 depassent la marge dont disposent les entreprises ; celles-ci ne peuvent en aucun cas repercuter cette augmentation sur le prix de vente des prestations car elles sont confrontees a une baisse de travail dans une region en pleine crise et les clients demandent de revoir les tarifs a la baisse. Nous savons que le bassin de la Sambre n'est pas seul concerne et que cette ponction supplementaire met en jeu l'equivalent de 17 500 emplois et l'investissement de 4 250 vehicules. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures d'accompagnement qu'il entend prendre pour les entreprises routieres.
Auteur : M. Decagny Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993