Duree du travail
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la portee de l'application de la loi no 96-502 du 11 juin 1996, tendant a favoriser l'emploi par l'amenagement et la reduction conventionnels du temps de travail. Il lui demande si cette loi peut, et dans quelles conditions, s'appliquer au secteur medico-social en general et aux centres de vaccination en particulier.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997