FNDS
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition du Fonds national du developpement du sport (FNDS) pour 1997. En effet, une augmentation du taux de prelevement de La Francaise des jeux correspondant a 66 millions de francs a ete decidee qui devait permettre de revenir au niveau anterieur de la part reservee aux structures regionales. Or cette repartition n'est pas equitable puisqu'il apparait que 25 millions de francs seulement reviendraient au niveau regional alors que la somme necessaire devant etre affectee a la part regionale du FNDS 1997 devait depasser les 35 millions de francs. Il lui demande en consequence de prendre des mesures afin de retablir cette situation, prejudiciable au developpement sportif regional.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997