Turquie
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation grave qui semble prevaloir en Turquie. En effet, dans un rapport recent, Amnesty International denonce les exactions des forces de l'ordre turques qui pratiquent la torture et les mauvais traitements a l'encontre des personnes et des enfants places en garde a vue. Ce document fait egalement etat de violences commises par l'opposition armee dans certaines regions de ce pays. Il est important de noter que la Turquie a ratifie librement plusieurs conventions internationales et europeennes telles que la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant ainsi que la convention des Nations Unies et la Convention europeenne contre la torture. Aussi, il lui demande si a l'occasion de negociations bilaterales ou europeennes, la France, etat partie a ces memes conventions ne pourrait prendre l'initiative de rappeler officiellement au Gouvernement turc ses engagements nationaux et internationaux pour le respect des droits de l'homme.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997