Question écrite n° 47688 :
Pieces de monnaie

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes lies a la circulation de nombreuses pieces de dix francs fausses. Il est de plus en plus frequent de se voir refuser par les commercants des pieces de dix francs au motif qu'elles seraient presumees fausses. Les banques refusent, de leur cote, de les reprendre et de les remplacer par des pieces qui ne soient pas contrefaites. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme ainsi que les mesures qu'il peut prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 27 janvier 1997

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