Objecteurs de conscience
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet des inquietudes de certaines associations quant a la prise en charge des objecteurs de conscience. En effet, ces associations viennent de recevoir un courrier leur faisant part que 1 700 francs par mois serait desormais a la charge des structures accueillant des jeunes appeles-objecteurs. De ce fait, ces organismes craignent un desequilibre de prise en charge aggrave, alors que leur tresorerie connaissait deja une lenteur des procedures de remboursement. Aussi, considerant leurs graves difficultes, il le remercie de bien vouloir lui preciser ou en sont les discussions avec les associations, afin de prendre en compte les consequences que tout cela pourrait entrainer sur leur activite.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 janvier 1997