Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les consequences du decret no 96-704 du 8 aout 1996 modifiant le decret no 92-880 du 26 aout 1992 relatif aux derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons dans les installations sportives pour les associations omnisports. En effet, seules les structures ayant beneficie de l'agrement de la direction departementale de la jeunesse et des sports sont susceptibles d'obtenir les dix autorisations annuelles. Or, dans le cas de groupements sportifs regroupant plusieurs sections, un seul numero d'affiliation est attribue. De ce fait, ces dix autorisations devront etre partagees entre toutes les sections. Le risque est donc important de voir ces groupements se disperser au profit de structures associatives autonomes beneficiant de l'agrement de la direction departementale de la jeunesse et des sports. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'eviter de tels mouvements qui vont a l'encontre de la volonte affichee de rationaliser les structures associatives sportives.