Mutuelles etudiantes
Question de :
M. de Richemont Henri
- RPR
M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les mutuelles etudiantes. Il lui rappelle que les etudiants ont le choix pour la gestion de leur protection sociale entre une mutuelle nationale ou une mutuelle regionale et que celles-ci sont indemnisees pour ce service rendu en lieu et place des caisses primaires par le versement des remises de gestion. Or de profondes inegalites de traitement sont apparues entre mutuelles : ainsi, en 1992, les mutuelles nationales touchent en moyenne 340 francs par etudiant affilie alors que les mutuelles regionales ont 235 francs. Il apparait injuste qu'il existe une disparite de remuneration pour la gestion d'une activite identique effectuee dans des conditions identiques. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. de Richemont Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993