Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'interet des industriels francais a adopter rapidement les dispositions definies par la norme internationale ISO 14 001, relative au management environnemental. Cette norme offre de nombreux avantages permettant de garantir une protection du milieu ambiant, par exemple, en obligeant l'exploitant d'une installation classee a respecter la legislation, a communiquer avec les elus et les riverains de son entreprise, a selectionner des procedes de fabrication les moins agressifs pour l'environnement, et a mettre en oeuvre un programme d'amelioration continue des performances de son etablissement, en ce qui concerne ses effets sur le milieu. Sachant qu'il n'existe a ce jour que quinze sites certifies selon la norme ISO 14 001, et que celle-ci constitue un atout essentiel pour les marches, d'exportation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagees pour augmenter tres rapidement ce nombre.