Question écrite n° 47701 :
Jeunesse et sports : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois fait part a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports des nombreuses interrogations qu'a suscitees la mise en place, au niveau de quatre departements et de trois regions, d'une experimentation de reorganisation des services deconcentres de son departement ministeriel. La menace pesant depuis sur les perspectives d'avenir des directions regionales, des directions departementales et des etablissements relevant du ministere de la jeunesse et des sports ne manque pas d'inquieter les personnels concernes qui souhaiteraient disposer a cet egard d'informations claires. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire connaitre les intentions du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 24 février 1997

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