Taux
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois rappelle a M. le ministre de l'economie et des finances que dans sa reponse a la question ecrite no 34699 du 5 fevrier 1996, il avait annonce la conduite d'une reflexion confiee a M. Salustro, membre du conseil economique et social, et relative a la « situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutee de l'ensemble du secteur de la restauration ». Il lui demande de bien vouloir faire connaitre les resultats de cette reflexion, laquelle concerne une profession qui constitue un veritable creuset pour l'emploi.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997