Question écrite n° 4772 :
Internes

10e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- RPR

Au moment ou la France va celebrer le 50e anniversaire des combats pour sa liberation, M. Robert-Andre Vivien signale a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que certaines categories de combattants du second conflit mondial font encore valoir de legitimes revendications. C'est le cas, en particulier, des evades de guerre par l'Espagne. Trois cents survivants d'entre eux n'ont pas pu obtenir la carte d'interne resistant, faute de compter au moins quatre-vingt-dix jours d'internement dans un lieu de detention espagnol, alors qu'une circulaire du 17 novembre 1952 pouvait permettre de leur attribuer ce titre. En outre, les evades par l'Espagne ne peuvent pas, comme leurs camarades evades de la Premiere Guerre mondiale, beneficier d'une citation lorsqu'ils ont obtenu la medaille des Evades. Enfin, les evades de France demandent egalement que le titre de FFI soit attribue a tous ceux ayant franchi la frontiere des Pyrenees avant le 31 juillet 1943. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire droit a ces revendications qui ne concernent malheureusement plus qu'un petit nombre d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Vivien Robert-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

partager