Commercants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la faiblesse des pensions de retraite des commercants. Les commercants ont le plus souvent passe toute une vie a travailler plusieurs dizaines d'heures par semaine et ne percoivent pour leurs vieux jours qu'une pension tres modique, qui ne peut, sans revenus complementaires, leur permettre de vivre decemment. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'ameliorer le regime des retraites des commercants et de leur permettre de vivre plus convenablement apres toute une existence de travail.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997