Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la notion d'emploi disponible opposable aux salaries licencies pour motif economique qui desirent beneficier de la priorite de reembauchage. L'article 321-14 du code du travail, qui institue une priorite de reembauchage en faveur des salaries licencies pour motif economique, fait obligation a l'employeur d'informer les interesses de tout emploi devenu disponible compatible avec leur qualification. Bien que la notion de disponibilite de l'emploi soit liee a celle de vacance de l'emploi, sans pour autant la limiter aux contrats a duree indeterminee, la jurisprudence n'a pas tranche la question des postes non pourvus de maniere temporaire. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si les vacances temporaires d'emploi consecutives a un conge de maternite ou un conge de formation peuvent etre condiderees comme des emplois disponibles au sens de l'article 321-14 du code du travail.