Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur un article du 14 decembre 1996 du journal « Les Echos ». Celui-ci indique que, l'avant-veille, un accord a ete trouve entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autour d'un « texte qui nie a l'OMC toute ingerence dans le traitement des droits sociaux ». Les pays membres s'engagent, dans les faits, a ne pas exercer de represailles commerciales a l'encontre de ceux qui violeraient les droits fondamentaux des travailleurs, neanmoins definis clairement par l'Organisation internationale du travail (OIT). Les pays industrialises ont egalement admis que le sort des travailleurs ne doit pas servir de pretexte a remettre en cause les « avantages comparatifs » des pays du tiers monde, tels les bas salaires. Ce n'est que moyennant ces concessions (qui ecartent toute notion de protection communautaire a l'encontre de pays esclavagistes ou ne respectant ni normes sociales ni normes salariales) que des pays comme l'Inde et le Pakistan ont accepte de ratifier le texte. Il lui demande donc quelle est sa position personnelle sur ce sujet et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter plus efficacement contre le maltraitement de la main-d'oeuvre (servile, docile et peu couteuse) dans les pays du tiers monde et de la protection de nos frontieres a l'egard de produits etrangers concus a bas prix, dans des conditions souvent inhumaines et sans que le consommateur final en soit clairement averti.