Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait qu'une pollution atmospherique considerable a ete detectee dans le courant du mois de janvier dans le secteur de Metz et de Thionville. Malgre l'alerte rouge mise en oeuvre, les taux de pollution tres eleves ont subsiste pendant plusieurs journees. Il est donc plus urgent que jamais de prendre des mesures coercitives contre les etablissements polluants et notamment contre les etablissements qui fonctionnent en dehors des normes et parfois en toute illegalite. C'est le cas de l'usine d'incineration des ordures de Metz. Elle depasse tres largement les taux de rejets autorises. Une nouvelle derogation ayant ete sollicitee, cette derogation a ete refusee par le ministere de l'Environnement par courrier en date du 3 decembre 1996. Helas, pour l'instant, le prefet du departement n'a toujours rien fait et n'a toujours pas pris les mesures qui s'imposent afin de sanctionner les responsables. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique a quoi sert la reglementation et a quoi sert un refus de derogation emanant du ministere de l'environnement si, dans le meme temps, aucune suite concrete n'intervient sur le terrain et si on laisse les pollueurs continuer a polluer impunement.