Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort tient a protester aupres de M. le ministre delegue aux affaires europeennes contre la diffusion d'un numero special de 7 jours Europe, lettre hebdomadaire de la representation en France de la Commission europeenne, qui vient d'etre editee sous le titre En route pour l'euro. Cette publication presente tous les stigmates de la brochure de propagande. M. de Silguy, haut-fonctionnaire francais en poste a Bruxelles, en signe l'editorial. Il y proclame notamment que « la marche a l'union monetaire est aujourd'hui irreversible », sans tenir le moindre compte du fait que plusieurs mouvements politiques, dont le PCF, demandent l'organisation d'un referendum sur le sujet, que le President de la Republique s'y etait engage et que d'autres pays membres ont prevu de soumettre ce projet a ratification. Dans un entretien publie quelques pages plus loin, le meme M. de Silguy estime que « le debat sur le transfert de souverainete a perdu aujourd'hui l'essentiel de sa signification pratique », au motif que « les marches sont devenus les gendarmes de l'economie mondiale » ! MM. Arthuis et Barnier abondent dans le meme sens. Comme si ce debat crucial pouvait etre considere comme clos avant d'avoir ete conduit a son terme par l'ensemble de nos concitoyens. Il lui demande donc s'il est normal qu'un haut-fonctionnaire en poste a la Commission de Bruxelles affiche un mepris aussi massif pour le debat politique en cours dans son pays d'origine et se permette d'utiliser des credits communautaires pour se faire le propagandiste d'une these unilaterale. Il lui demande egalement quelle methode le Gouvernement entend appliquer pour que soit comptabilise cet « or de Bruxelles » dans les comptes de campagne des candidats qui se reclament des memes theses. Il lui demande enfin quand les Francais seront-ils consultes par voie de referendum, conformement a l'engagement du President de la Republique ?