Personnel
Question de :
M. Arata Daniel
- RPR
M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des agents dont le deroulement de carriere au sein du syndicat sud-oriental des eaux de la montagne noire (S.S.O.E.M.N.) ne permet pas d'acceder a la fonction de secretaire de mairie. Cela constitue un cas unique dans le cadre des progressions de carriere. En consequence, il lui demande ce qui est envisageable de faire pour remedier a ce cas particulier.
Auteur : M. Arata Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997