Enseignants
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels suppleants qui relevent de l'enseignement prive. Dans un certain nombre de cas, l'absence ou l'insuffisance de diplomes est un obstacle a leur titularisation. Dans un certain nombre de cas, l'absence ou l'insuffisance de diplomes est un obstacle a leur titularisation. D'apres les informations dont il dispose, des discussions avec les responsables de l'enseignement catholique avaient ete engagees en vue de la regularisation de leur situation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer leur etat d'avancement, et lui preciser les mesures qu'il entend adopter afin de faciliter la titularisation de ces personnels.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997