Exploitants agricoles
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations exprimees par de nombreux exploitants agricoles et viticoles, face a l'augmentation des charges qui pesent sur leurs entreprises. Le probleme majeur repose sur le fait que l'assiette servant de base au calcul de leurs cotisations est extremement large puisqu'elle englobe la totalite des benefices de l'exploitation, sans distinction, entre ceux reinvestis dans l'entreprise et ceux qui remunerent le travail de l'exploitant. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour adapter la fiscalite des exploitations agricoles et viticoles, et la rendre plus equitable.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 3 février 1997