Ministres des cultes
Question de :
M. Roux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet d'union des caisses CAMAC et CAMAVIC qui maintiendrait ainsi un regime particulier de securite sociale pour les pretres et les religieux alors que ceux-ci souhaitent au contraire etre integres au regime general. A l'initiative du Gouvernement, un groupe de travail a ete constitue avec les representants des principaux cultes concernes afin d'examiner l'ensemble des questions posees et, notamment, celles relatives au financement. Ses travaux sont desormais acheves. Il lui demande quelles mesures il compte maintenant prendre afin d'assurer la perennite du regime de protection sociale des ecclesiastiques et repondre aux attentes de cette categorie de la population.
Auteur : M. Roux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 février 1997