Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin attire, de nouveau, l'attention M. le ministre delegue au budget sur la situation critique des entreprises artisanales du batiment qui a deja fait l'objet d'une premiere question ecrite et d'une reponse publiee le 16 decembre dernier au Journal officiel. Il lui reitere, dans les memes termes, sa suggestion consistant a ramener de 20,6 % a 5,5 % le taux de TVA sur les travaux de rehabilitation et d'entretien. Cette mesure fiscale tres efficace car tres incitative favoriserait la relance de ce secteur d'activite et permettrait de soutenir l'emploi, meme si les diverses dispositions que M. le ministre evoque dans sa reponse sont tout a fait positives. Cette proposition a, d'ailleurs, suscite l'approbation et l'encouragement de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne qui a adopte, lors de son assemblee generale du 21 octobre 1996, une motion proposant non seulement de baisser la TVA pour les travaux de rehabilitation et d'entretien mais aussi pour les ventes de terrain a batir. Ainsi, il lui demande de bien vouloir reexaminer cette idee au cours de la preparation du budget pour 1998, car les inconvenients, essentiellement financiers (23 milliards selon les services du ministere des finances), seront plus que compenses par les avantages offerts par une telle reduction.