Taux
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'opportunite que represente une reduction du taux de TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Le sport est une valeur majeure de notre societe et sa pratique est porteuse de regles de vie, d'integration sociale et de developpement en emplois considerable. A l'instar des taux preferentiels dont beneficient deja certaines activites de loisirs, il lui parait souhaitable que le sport soit aussi concerne par une mesure fiscale specifique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre en la matiere.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997