Question de : M. Étienne Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation faite aux hoteliers au regard de la redevance audiovisuelle. En effet, a l'heure actuelle, les hoteliers paient une redevance par poste et ne beneficient que des abattements de droit commun c'est-a-dire 25 % a partir du onzieme poste de television, 50 % a compter du trente et unieme. Ce systeme de calcul penalise les hotels de petite capacite par rapport a ceux de taille plus importante : le prix moyen de la redevance pour un etablissement de 10 chambres est de 700 francs par chambre mais, pour une structure de 200 chambres, il tombe a 385 francs. Il lui demande en consequence s'il n'est pas possible de faire beneficier les hoteliers d'un regime d'imposition particulier comme, par exemple, un demi-taux de redevance par chambre quelle que soit la capacite d'accueil de l'hotel.