Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Delnatte Patrick
- RPR
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des militaires francais engages au nom de la France au sein de la MINUHA en Haiti qui, semble-t-il, ne peuvent pretendre au titre de Reconnaissance de la Nation, ainsi qu'aux differentes decorations afferentes a cette operation. Cette situation n'apparait pas legitime pour des militaires engages dans de telles actions, les recents assassinats du capitaine Devos et de l'adjudant Giraldo a Bangui ayant demontre les risques encourus lors de ces missions de paix accomplies au nom de la France. Il lui demande donc les perspectives de son action ministerielle pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Delnatte Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997