TIPP
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la mesure d'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers et de ses effets sur le cout des prestations des transporteurs. Il estime que cette hausse aura des incidences sur la tresorerie de ce type d'entreprise dont le carburant constitue un poste de depense important. Il constate que s'etablit une discrimination entre les utilisateurs prives et les utilisateurs professionnels des vehicules a moteur dans la mesure ou aucune differenciation n'est pratiquee. En consequence, il lui demande s'il entend apporter des correctifs a cette mesure.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993