Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les associations employant des objecteurs de conscience relatives a la modification des regles de prise en charge des frais d'hebergement et de restauration de ceux-ci. En effet, il est desormais prevu que ces frais seront directement a la charge de ces associations. Une telle modification risque toutefois d'avoir de graves consequences financieres pour les organismes d'accueil d'objecteurs de conscience, lesquels supportent deja d'importantes avances de tresorerie afin de permettre aux appeles concernes d'etre loges, nourris et soignes. Cette decision vient bouleverser les previsions financieres des organismes d'accueil etablies pour l'annee 1997, ce qui pose de multiples problemes, notamment dans la mesure ou de nombreux recrutements d'objecteurs ont ete recemment effeectues, et que les fiches de postes ont ete transmises a l'administration. Aussi, compte tenu des difficultes financieres que risque de comporter cette modification de l'organisation du service national des objecteurs de conscience a l'egard des organismes d'accueil, il lui demande si des mesures sont envisagees afin de remedier aux problemes evoques.