TIPP
Question de :
M. Coulon Bernard
- UDF
M. Bernard Coulon attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'augmentation de la TIPP. En effet, la TIPP frappant le gazole utilitaire vient d'etre augmentee de 88 centimes par litre. Cette hausse fiscale engendre, pour les entreprises de transport, des taux d'augmentation qui depassent frequemment la marge dont elles disposent. La repercussion de cette hausse sur les prix de ventes des prestations des transporteurs est rendue quasiment impossible du fait de la crise economique. Il lui demande si le Gouvernement envisage que l'augmentation du carburant utilitaire fasse l'objet d'une mesure specifique d'accompagnement pour les entreprises routieres.
Auteur : M. Coulon Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993