Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Millon Charles
- UDF
M. Charles Millon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les differences de traitement des dossiers selon les Cotorep. Il apparait, en effet, que le montant de l'allocation aux adultes handicapes varie en fonction de la Cotorep qui l'attribue. Cette inegalite est particulierement ressentie, notamment dans le departement de l'Ain. Il demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre fin a cette situation qui penalise des personnes fragiles.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993