Tribunaux administratifs
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les tribunaux administratifs ont une propension a juger plus ou moins rapidement les affaires. Dans certains cas, les retards deviennent particulierement affligeants car, lorsque le jugement intervient, il ne presente plus aucun interet pour le justiciable qui a de toute maniere subi un prejudice tres grave. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique combien d'affaires sont en instance devant les tribunaux administratifs de Nancy et de Strasbourg et quel est, pour chacun de ces tribunaux, le delai moyen de traitement des affaires et quelle etait, au 1er janvier 1997, la duree de la plus ancienne procedure non encore jugee.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Juridictions administratives
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 3 février 1997