Question de : Mme David Martine
- SOC

Mme Martine David souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA de 20,6 % qui frappe actuellement des hotels, restaurants et cafes. Les professionnels de ces secteurs ne redoutent en rien la concurrence pour peu que celle-ci soit loyale et juste. Or, au niveau national, d'autres formes de restauration (vente a emporter, restauration collective...) beneficient d'un taux de 5,5 %. De meme, sur le plan international, les principales destinations touristiques concurrentes de la France, telles que l'Espagne, le Portugal, la Grece, l'Irlande ou encore l'Italie, appliquent un taux reduit a la restauration. L'abaissement a 5,5 % du taux de TVA permettrait non seulement aux entreprises de ce secteur tres porteur d'emplois, d'ameliorer notablement leur competitivite, mais aussi a ce type d'activite de se developper. Une telle relance qui, rappelons-le, ne vise pas a fournir un avantage indu aux entreprises francaises, mais a les mettre sur un pied d'egalite avec leurs concurrentes, viendrait sans doute compenser pour une large part les pertes budgetaires induites par cette baisse de TVA. Elle desirerait donc savoir s'il ne serait pas possible d'acceder a la requete tout a fait legitime des professionnels de la restauration.