Question de : M. Béguin Didier
- UDF

M. Didier Beguin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme de la TVA dans le secteur de la restauration. L'application du taux normal de 20,6 % resulte non seulement du code general des impots mais egalement des dispositions de la directive communautaire du 19 octobre 1992 qui excluent la restauration de la liste des produits et services susceptibles d'etre taxes au taux reduit. Ce taux de 20,6 % a en effet des consequences prejudiciables sur l'activite des restaurateurs qui contribuent a faire de la France l'une des premieres destinations touristiques europeennes. La concurrence est donc tout aussi bien externe qu'interne par le developpement de la restauration rapide et a emporter. L'industrie hoteliere est un des premiers employeurs de France et ces emplois sont aujourd'hui en danger du fait de la baisse d'activite qui affecte de nombreuses entreprises. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entreprendra les demarches pour que la restauration puisse beneficier du taux reduit de TVA, facteur d'une relance de son activite.