Question de : M. Dousset Maurice
- UDF

M. Maurice Dousset attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'indemnisation des porteurs francais de titres d'emprunts russes, signee le 26 novembre 1996. Il felicite la determination du Gouvernement a resoudre ce contentieux vieux de quatre-vingts ans. Neanmoins, il souleve le probleme de l'evaluation des titres, qui avait fait l'objet d'un contrat precis prevoyant pour la plupart un nominal de 500 francs or et un taux d'interet variant de 3 a 5 %. Ces emprunts ont ete cotes sans interruption a la Bourse de Paris. Or, malgre la volonte du Gouvernement de repondre aux legitimes revendications des petits porteurs, il apparait que chaque titre serait indemnise a une hauteur de 350 F a 400 F, alors que la somme de 8 500 F, sans compter les interets dus depuis 1918, devrait servir de base pour la negociation, ce qui est contraire au principe d'egalite entre les porteurs et qui regit le droit des valeurs mobilieres. Il lui demande quelles seront les bases de calcul retenues pour l'evaluation des titres, afin que les petits porteurs francais ne soient pas spolies, par rapport a leurs homologues anglais qui avaient ete fort bien indemnises en 1980.