Question de : M. Rodet Alain
- SOC

M. Alain Rodet demande a M. le ministre de l'interieur si, a chaque personne qui sollicite pour la premiere fois son inscription sur une liste electorale, un justificatif de nationalite (carte nationale d'identite en cours de validite, decret de naturalisation ou certificat de nationalite francaise delivre par le juge d'instance) doit etre systematiquement demande alors que la circulaire ministerielle no 69-352, dans son paragraphe 8, indique : « Si, a l'occasion de l'instruction d'une demande d'inscription sur la liste electorale, la commission administrative eprouve un doute sur la nationalite du demandeur, elle doit inviter celui-ci a faire la preuve de sa qualite de Francais ; cette preuve peut resulter de la production du certificat de nationalite francaise prevu par les articles 31 a 31-3 du code civil, et delivre par le juge du tribunal d'instance, ou d'une carte nationale d'identite en cours de validite. » Dans l'affirmative et dans le cas ou une personne se presenterait les derniers jours de decembre sans l'un des trois justificatifs cites ci-dessus, il lui demande d'apporter des precisions quant a la position de la commission administrative face a cette demande d'inscription.