Question écrite n° 47844 :
Secours d'urgence

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- NI

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le financement des SAMU et SMUR. Rattaches a une structure hospitaliere, les SAMU et SMUR devraient disposer d'un financement sur la dotation budgetaire allouee a ces hopitaux. Or, chaque transport fait l'objet d'une procedure de remboursement aupres des caisses d'assurance-maladie, ce qui engendrerait une double depense pour la collectivite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser le mode exact de financement des services des SAMU et SMUR.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 février 1997

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