Frais de transport
Question de :
M. Balkany Patrick
- NI
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur un projet visant a dessaisir les artisans taxis de la possibilite d'effectuer des transports sanitaires en VSL. A travers tout le territoire, il est courant que les artisans taxis exercent aussi la profession d'ambulancier et possedent donc des VSL, notamment dans les zones rurales ou faiblement urbanisees. Par ailleurs, dans certains cas, le transport en taxi peut s'averer moins onereux qu'en VSL, ce qui n'est pas negligeable en periode de recherche d'economies dans les comptes sociaux. Il lui demande donc si un tel projet devait etre suivi d'effet, si des amenagements ne pourraient pas etre introduits pour mieux prendre en compte la realite des situations.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 février 1997