Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme des autorisations d'exploiter un elevage en zone dite zone d'excedents stucturels (ZES). Il semblerait en effet qu'une note du ministere de l'environnement ait ete transmise aux prefets aux fins d'interdire toute extension d'exploiter en ZES. La portee d'une telle decision n'est pas sans poser de serieux problemes tant sur le plan humain que financier a de nombreuses familles exercant leur activite dans le cadre d'exploitations de tailles modestes. Tout en ayant conscience d'une necessaire conciliation entre l'agriculteur et l'environnement, il lui demande de bien vouloir preciser si des mesures derogatoires pour les exploitations de taille modeste ont ete envisagees afin, d'une part, de permettre le maintien d'une veritable ruralite dans les zones fortement touchees par la desertification active et, d'autre part, de venir en aide a ces petits exploitants aujourd'hui deserperes.