Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les revendications exprimees par les anciens exploitants agricoles et portant sur leur regime de retraite. Au regard du faible montant des retraites actuellement percues par les exploitants agricoles, il lui demande s'il envisage de faire etudier la possibilite, d'une part, de permettre a tous les retraites agricoles conjoints, aides familiaux, de percevoir le minimum vieillesse contributif du regime general, soit, par an, au 1er janvier 1993 ; 37 570 francs et 67 400 francs, par couple et, d'autre part, de faire beneficier au conjoint survivant du cumul des droits propres et des droits derives de reversion avec les memes conditions de ressources du regime general. Il lui demande enfin s'il est envisageable de fixer une cotisation assurance maladie au taux de 1,4 p. 100 (au lieu de 3,8 p. 100) avec exoneration pour les retraites non imposables a l'impot sur le revenu des personnes physiques et d'aligner les differentes aides, facilitant ainsi le maintien a domicile des retraites, sur celles accordees par le regime general. Il le remercie des reponses qui lui seront donnees.