Question écrite n° 47852 :
Batiments d'elevage

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le dossier de la mise aux normes des installations d'elevage. Cette mise aux normes, qui porte sur la collecte, le stockage et la gestion des effluents, presente des aspects positifs car elle permet aux agriculteurs de travailler dans de bonnes conditions et de mieux gerer leurs epandages. Cependant, les circuits administratif sont encore tres complexes et les pouvoirs publics ne financent pas les etudes d'epandages alors que c'est une des pieces maitresses de la maitrise des pollutions d'origine agricole. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement est susceptible de prendre pour aider les agriculteurs a mettre leurs batiments d'elevage aux normes.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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