Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la reforme de l'organisation europeenne des marches laitiers. Les projets qui ont ete elabores par la Commission europeenne l'ont ete a partir d'experiences etrangeres inadaptees aux realites europeennes et francaises. Ces projets ont en effet en commun de retenir l'option d'une baisse des prix afin de les aligner sur ceux du marche mondial. Or, une telle approche aurait des consequences graves pour les entreprises de la filiere, mettant notamment en peril de nombreux emplois. La solution dite systeme de « double prix », preconisee par certaines de ces entreprises, semble, en revanche, offrir des garanties superieures en matiere d'emploi, sans entrainer, par ailleurs, un cout budgetaire supplementaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les demarches que le Gouvernement envisage d'entreprendre afin de promouvoir ce systeme au niveau europeen.