Cotisations
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inconvenients dus aux modalites de calcul des cotisations sociales agricoles. Realisees a partir de la moyenne triennale des annees precedentes, le mode de calcul en cause ne prend pas en compte les difficultes comptables rencontrees par les cotisants l'annee meme des versements. Des lors, il lui demande quelle est son analyse de la proposition qui consisterait a mettre en place un systeme de cotisations sociales agricoles dont les versements interviendraient au fur et a mesure des rentrees de revenus.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 3 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997